FEDERATION NATIONALE TERRA VITIS, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
3995689
Date de dépôt :
05/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/04/2023
Présentation de la marque TERRA VITIS
Déposée le 5 avril 2013 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE TERRA VITIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TERRA VITIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE TERRA VITIS domicilié(e) 210 boulevard Victor Vermorel - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAÔNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque TERRA VITIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995689.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE TERRA VITIS, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 210 boulevard Victor Vermorel - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAÔNE - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Inscription le 16 juillet 2013 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°604788 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-07-16
Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Raisins frais.
Jus de raisins ; boissons sans alcool à base de vin.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux et liqueurs.
Conseils, aide et assistance aux viticulteurs dans la conduite de leurs affaires ; conseils en organisation des affaires ; aide à la conduite, à la gestion et à l'administration des affaires par la mise en relation ou la fédération de viticulteurs pratiquant la production viticole raisonnée ; conseils et informations d'affaires dans le domaine de l'évaluation de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de produits viticoles ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité, de produits issus de la viticulture durable ; publicité et promotion de produits issus de la viticulture durable ; informations d'affaires en matière de traçabilité des produits viticoles ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs sur les processus d'élaboration, de production et de commercialisation des vins.
Éducation ; formation ; informations en matière de viticulture et de viticulture durable dans le cadre de la conduite d'ateliers de formation et/ou de services d'éducation à destination des viticulteurs ; organisation d'expositions, de colloques, à but culturel ou éducatif, en matière de développement durable, de viticulture, de viticulture durable et de biodiversité ; organisation d'expositions, de colloques, à but d'éducation ou de divertissement.
Services d'analyse et de recherches pour la conception de nouveaux procédés de viticulture durable rendus par des ingénieurs ; établissement de rapports d'experts sur la qualité de produits issus de la viticulture durable ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, de produits viticoles ; services de contrôle, de vérification et de certification de conformité à des réglementations, normes, cahiers des charges et référentiels, privés ou publics, d'exploitations viticoles ou d'associations à but non lucratif ; services de contrôle et de certification de pratiques responsables et durables en matière de respect de l'environnement et/ou en matière de respect des consommateurs ; informations scientifiques en matière de développement durable et de biodiversité ; services de contrôle et d'inspection, maintien et contrôle de la qualité de produits viticoles par l'attribution d'un signe de qualité, certificat ou garantie ; contrôle de qualité par la délivrance de signes de qualité, certificats et garanties.
Services juridiques ; médiation en cas de conflits dans l'attribution de labels de qualité, certificats et garanties.
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